Avec le contexte actuel, les banques ont du mal à accorder des prêts sans un apport et les taux ont énormément augmentés .Vous avez le projet de faire construire votre maison individuelle mais vous n’avez pas un apport suffisant . Avez-vous pensé au prêt d’action logement (PAL) ? Maine construction, constructeur de maisons individuelles dans la Sarthe, vous informe sur ce prêt.
Qu’est-ce que le prêt d’action logement (PAL)?
Le PAL est un prêt accordé au salarié par action logement. Le taux de ce prêt est avantageux. A partir du 1er septembre 2023, le montant de ce taux passe de 1.5% à 1% pour aider les foyers les plus modestes à accéder à la propriété.
Afin de financer la construction ou l’acquisition de votre logement il est possible de compléter votre prêt principal ou votre apport avec des prêts complémentaires et cumulables comme par exemple le Prêt « Action Logement ». Ce prêt est accordé si les conditions suivantes sont remplies :
- être salarié d’une entreprise privée non agricole employant au moins 10 salariés et adhérente au Comité Interprofessionnel du Logement (CIL).
- Enfin le logement doit être occupé à titre de résidence principale.
De plus certaines conditions concernent le logement.
- Le logement doit être construit ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer.
- Le logement doit respecter des conditions de performance énergétique qui sont celles de la RT 2012. La durée du prêt est libre mais ne peut dépasser 20 ans et le montant maximum correspond à 30% du coût total de l’opération et dépend de la zone d’implantation :
| Montant du prêt Action Logement selon la zone d’implantation du bien | ||
|---|---|---|
| Zone d’implantation* | Montant minimum | Montant maximum |
| Zone A | 15 000€ | 25 000€ |
| Zone B1 | 15 000€ | 20 000€ |
| Zone B2 | 7 000€ | 15 000€ |
| Zone C | 7 000€ | 10 000€ |
* Zone A : Paris et la 1ère partie couronne parisienne, la Côte-d’Azur, le Genevois ;
Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la 2e couronne parisienne, certains villes « chères » (Saint-Malo, La Rochelle…), les DOM, la Corse… ;
Zone B2 : les autres communes de plus de 50 000 habitants ;
Zone C : le reste du territoire.
Son taux d’intérêt de 1 %. A ce taux d’intérêt de base, l’emprunteur devra ajouter le coût de son assurance de prêt immobilier.
Ces montants peuvent être majorés à hauteur de 16.000 € maximum, dans la limite de 50% du coût des travaux spécifiques d’accessibilité et d’adaptation du logement aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Par ailleurs, une majoration du prêt (de 5.000 € à 10.000 €) concernera les salariés qui sont dans certaines situations :
- acquéreurs d’un logement dans le cadre de l’accession sociale à la propriété (opérations Prêt social location-accession [PSLA] ou logements situés dans les zones faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine).
- les anciens locataires d’HLM ou les jeunes de moins de 30 ans .
- acquéreurs de logements dans le cadre de la vente HLM.
OÙ DÉPOSER LA DEMANDE DE PRÊT ?
Le salarié dépose sa demande de prêt auprès de son employeur. S’il s’agit d’un logement neuf, ou ancien dans lequel des travaux doivent être effectués, la demande d’octroi de prêt en cas de mobilité professionnelle, doit être présentée dans les 24 mois à compter du changement de lieu de travail entrainant un changement de domicile.
Le prêt « Accession » d’Action Logement n’est pas accordé automatiquement. L’emprunteur doit s’adresser à l’organisme collecteur auprès duquel son entreprise verse sa participation à l’effort de construction ou à l’organisme collecteur le plus proche (CIL/CCI).
Vous pouvez aussi directement faire la demande sur le site d’action logement en vous connectant sur la plateforme accession. Vous pourrez faire un test d’éligibilité, saisir et déposer vos pièces justificatives. Il ne vous restera qu’à suivre votre dossier pour toutes les étapes d’avancement de votre demande.
Maine construction, constructeur de maisons individuelles dans la Sarthe peut vous aider et vous conseiller au mieux pour cela contactez-nous pour plus de renseignements.
